Crédit d'impôts sur l'acquisition d'un terrain avec construction d'un logement

Concernant les travaux de construction, sont susceptibles d’être éligibles au crédit d’impôt les intérêts des crédits souscrits pour la réalisation de travaux de construction d’un logement. Pour l’application de ce dispositif et conformément à la jurisprudence, il convient d'entendre par construction :

• non seulement l'édification proprement dite de l'immeuble ou son extension résultant de l'addition d'une nouvelle partie d'immeuble formant avec le logement considéré une seule et même unité d'habitation ;
• mais aussi l'adaptation à l'habitation de locaux existants, affectés à un autre usage, ce qui implique une augmentation du volume et de la surface habitable.

En revanche, les aménagements ou transformations opérés dans des locaux déjà affectés à l'habitation (ex. : transformation d'une chambre en salle de bains) ne constituent pas une opération de construction, à moins que les travaux effectués correspondent à une restructuration complète, après démolition interne, d'une unité d'habitation suivie de la création d'aménagements neufs.

Il est admis que de tels travaux puissent être éligibles au crédit d'impôts dans deux situations :

• lorsqu’ils sont engagés immédiatement après l’acquisition du terrain nu d’assise et sont financés au moyen du crédit qui a permis de financer cette acquisition ou par un crédit  immobilier distinct, sous réserve que ce prêt soit souscrit concomitamment à celui qui a permis de financer l’acquisition du terrain ;
• lorsqu’ils sont effectués sur un terrain dont le contribuable est déjà propriétaire et font l’objet d’un crédit immobilier particulier. Dans ce cas, les intérêts du prêt immobilier qui finance la construction du logement peuvent, toutes autres conditions étant par ailleurs remplies, ouvrir droit au crédit d’impôt.

Maisons vendues en kit installées par l'acquéreur lui-même :

Dans le cas particulier des maisons vendues en kit, il est admis que l'emprunteur qui procède lui-même à la construction de tout ou partie de son logement puisse néanmoins bénéficier du crédit d’impôt, à la condition notamment qu’il ait dû contracter pour l’acquisition des matériaux nécessaires à la construction de ce logement un prêt immobilier, et toutes autres conditions étant par ailleurs remplies.