Intérêts pris en compte dans le crédit d'impôts de la résidence principale ?

Les intérêts du crédit constituent la base du calcul du montant du crédit d’impôt.

Les intérêts s’entendent des sommes payées par l’emprunteur chaque mois, chaque trimestre, ou chaque année, remboursées à l’organisme prêteur, qui représentent un pourcentage du montant emprunté à titre principal -le capital-, et constituent le loyer de cette avance.

Sont en outre à inclure dans l’assiette du crédit d’impôt, lorsqu’ils font partie des montants empruntés et dès lors qu’ils constituent des frais engagés en vue de l'acquisition d'un capital immobilier, les intérêts afférents :

• aux honoraires qui correspondent à l'acquisition, à titre gratuit ou onéreux, de l’immeuble lui-même ;
• aux droits d'enregistrement acquittés lors de cet achat.

Lorsque les prêts sont consentis à une société non soumise à l’impôt sur les sociétés dont l'associé est membre et qui met gratuitement à la disposition de celui-ci un immeuble ou une partie d’immeuble lui appartenant qu’il affecte à son habitation principale, il est tenu compte des intérêts payés à proportion de la quote-part des droits de l'associé dans la société, correspondant au logement concerné.

Frais d’emprunt et cotisations d’assurance :

Sont exclus de l’assiette de l’avantage fiscal les frais d’emprunt et les cotisations d’assurances contractées en vue de garantir le remboursement des crédits.

Sont ainsi visés :

• les frais qui s'ajoutent aux intérêts : commissions d'engagement, agios, primes afférentes à une assurance-vie contractée pour garantir le remboursement d'un crédit;
• les frais qui sont acquittés en une seule fois au moment de la conclusion du contrat de cédit, tels que frais de constitution de dossier, frais d'actes hypothécaires, droits d'enregistrement afférents à ce contrat ;
• les cotisations d'assurances, y compris obligatoires, contractées pour garantir, en cas de perte d'emploi, le remboursement d'un prêt souscrit en vue de la construction ou de l'acquisition de l'habitation principale d'un contribuable ;
• les honoraires de notaire correspondant à un contrat de prêt garanti figurant parmi les frais d'acte
  hypothécaire de ce prêt.

L’ensemble des ces frais et honoraires, ainsi que la TVA qui leur est applicable le cas échéant, n’ouvrent
pas droit au crédit d'impôt.

Part des intérêts des prêts se rapportant aux parties du logement non affectées à l’habitation principale :

Dans tous les cas où une partie du logement n’est pas affectée à l’habitation principale de l'emprunteur, seule la quote-part des intérêts correspondant à la partie du logement dont l’affectation est conforme peut ouvrir droit au crédit d’impôt. Cette quote-part est calculée à raison de la surface dont l’affectation est conforme par rapport à la surface totale du logement acquis ou construit. En conséquence, doivent être exclus de l’assiette du crédit d’impôt les intérêts des prêts correspondant aux surfaces non affectées à l’habitation principale du contribuable emprunteur.