En achetant votre résidence principale vous pouvez bénéficier du nouveau crédit d’impôt qui concerne les personnes qui ont souscrit un ou plusieurs prêts pour acquérir ou faire construire leur résidence principale dans les conditions suivantes :
pour les acquisitions, l’acte authentique a été signé à compter du 6 mai 2007 ;
pour les constructions, la déclaration d’ouverture de chantier a été effectuée à compter du 6 mai 2007.
Taux du crédit d'impôt
Le taux du crédit d’impôt est fixé à 40% des intérêts payés au titre de la première annuité de remboursement et de 20% pour les quatre annuités suivantes.
Base et plafond du crédit d'impôt
La base du crédit d’impôt est constituée par les intérêts payés au titre des cinq premières annuités de remboursement du prêt à l’exclusion des frais et des cotisations d’assurance liés à l’emprunt.
Ces intérêts sont retenus dans la limite de :
3 750 € pour une personne célibataire, divorcée ou veuve ;
7 500 € pour un couple soumis à imposition commune (marié ou pacsé).
Ces plafonds sont majorés de 500 € par personne à charge (250 € par enfant vivant en résidence alternée).
A titre d’exemples, pour 2007, le montant maximum du crédit d’impôt au titre de la première annuité est de:
1 500 € pour une personne célibataire, divorcée ou veuve (3 750 x 40 %)
3 000 € pour un couple sans personne à charge (7 500 x 40 %)
3 400 € pour un couple avec deux enfants ((7 500 + 500 + 500) x 40 %).
Ces plafonds sont doublés lorsqu’au moins un des membres du foyer fiscal est handicapé.
Ainsi, le plafond est de 7 500 € pour une personne célibataire, divorcée, ou veuve, titulaire d’une carte d’invalidité ou ayant à charge un enfant titulaire d’une carte d’invalidité ou une personne vivant sous le toit titulaire d’une carte d’invalidité. Il est de 15 000 € pour les couples titulaires d’une carte d’invalidité ou ayant à charge un enfant titulaire d’une carte d’invalidité ou une personne vivant sous le toit titulaire d’une carte d’invalidité.
Comment bénéficier du crédit d'impôt ?
Vous devez indiquer case UH du 7. de votre déclaration de revenus n° 2042 le montant des intérêts d’emprunt. Le crédit d’impôt sera calculé automatiquement et déduit du montant de l’impôt à payer. Si le montant de l’impôt est inférieur au crédit d’impôt, l’excédent vous sera remboursé sans démarche supplémentaire.
